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« La médiation : un nouveau modèle de régulation sociale »
Extrait du discours de Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT (Université de Lyon) sur « La médiation : un nouveau modèle de régulation sociale »
09/07/2008 Lire la suite
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Carte blanche : FUYEZ LES PROCES !
Carte blanche : FUYEZ LES PROCES !
Avi SCHNEEBALG
19/11/2006 Lire la suite
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Etre entrepreneur
Etre Entrepreneur - Eric DOMB
12/05/2009 Lire la suite
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Honoraires et frais d'avocat
La loi du 21 avril 2007, M.B. du 31 mai 2007, et son arrêté royal du 26 octobre 2007, permettront désormais à la partie gagnante à un procès de se voir rembourser les frais et honoraires d'avocat qu'elle aura exposés. Cette loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et s'applique tant aux nouvelles procédures qu'à celles déjà en cours.
17/09/2009 Lire la suite
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Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
Extrait de la loi du 25 avril 2007, M.B. du 8 mai 2007, entrée en vigueur le 8 juin 2007, qui consacre le principe de l'insaisissabilité de l'immeuble servant de résidence principale au travailleur indépendant.
17/09/2009 Lire la suite
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J’ai fait un rêve
"J’ai fait un rêve"
Patricia Malbosc
Vice-présidente de MEDIATION-NET
10/06/2008 Lire la suite
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Loi du 21/02/2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation
12/05/2009 Lire la suite
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Manifeste pour la médiation
Manifeste pour la médiation
01/02/2007 Lire la suite
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We need AIR, Autonomie - Innovation - Responsabilité
We need AIR, Autonomie - Innovation - Responsabilité
25 recommandations de quinze chefs d'entreprise belges pour des actions concrètes en vue de développer notre capital humain (2009)
Rapport du Cercle économique à la Fondation Roi Baudouin
28/05/2009 Lire la suite